Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026-05-10

⚠️ Important : Document à faire valider par un avocat avant lancement effectif. Les sections marquées [ÉDITEUR] doivent être complétées par les informations de votre société.

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service GrowMyCash.com proposé par [ÉDITEUR].

Service : plateforme web fournissant des classements boursiers basés sur des stratégies de momentum.

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement.

2. Objet du service

GrowMyCash.com fournit aux abonnés des classements boursiers et des analyses de momentum. Le service ne constitue PAS un conseil en investissement personnalisé. Voir la page Disclaimer.

3. Inscription et compte client

L'inscription nécessite une adresse email valide et un moyen de paiement par carte bancaire. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

4. Abonnement, prix et facturation

• Tarif : 899 € TTC / mois
• Période de facturation : mensuelle, glissante à compter de la date de souscription. La date anniversaire de souscription constitue la date de renouvellement.
• Pas de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le service numérique étant exécuté immédiatement après souscription avec l'accord exprès du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
• Tout mois entamé est dû en intégralité : aucun remboursement au prorata n'est possible, y compris en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation du service, ou de suspension consécutive à un défaut de paiement.
• Paiement : par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client autorise expressément les prélèvements automatiques récurrents sur le moyen de paiement enregistré.

5. Reconduction tacite mensuelle

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

Cette reconduction se poursuit indéfiniment jusqu'à la première des éventualités suivantes :

• résiliation effectuée par le Client depuis son espace membre ;
• expiration, blocage, opposition ou clôture du moyen de paiement enregistré, sans mise à jour dans le délai prévu à l'article 8 ;
• décès du Client, sur présentation d'un justificatif par les ayants droit ;
• résiliation par l'éditeur en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles.

Un courriel de rappel est adressé au Client au moins 7 jours avant chaque échéance de renouvellement, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

6. Résiliation par le Client

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace membre. La fonctionnalité de résiliation en ligne est accessible en permanence (article L.215-1-1 du Code de la consommation).
• Pour qu'une résiliation empêche le prélèvement suivant, elle doit être effectuée avant la date de renouvellement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
• Aucun remboursement, total ou au prorata, n'est dû au titre du mois en cours, quelle que soit la date de la résiliation dans le mois.

7. Programme de parrainage

• Chaque Client dispose d'un lien de parrainage unique disponible dans son espace membre.
• Pour chaque filleul actif (abonnement en cours), le parrain bénéficie d'une réduction de 80 € sur sa propre mensualité.
• Les réductions sont cumulables (ex : 5 filleuls actifs = -400 €).
• Le calcul est effectué automatiquement à chaque renouvellement, en fonction du nombre de filleuls toujours abonnés à cet instant.
• Le prix mensuel ne peut descendre en dessous de 0 €.

8. Défaut de paiement et suspension d'accès

En cas d'échec du prélèvement automatique (carte refusée, expirée, plafond dépassé, opposition, etc.), la procédure suivante s'applique :

1. un courriel d'avertissement est immédiatement adressé au Client, l'invitant à régulariser son moyen de paiement ;
2. un délai de 72 heures à compter de l'envoi de ce courriel est laissé au Client pour mettre à jour ses informations de paiement ;
3. passé ce délai sans régularisation, l'accès au service est suspendu de plein droit, sans formalité supplémentaire ;
4. le compte est automatiquement réactivé dès le règlement effectif du mois impayé.

La suspension de l'accès consécutive à un défaut de paiement ne dispense pas le Client du paiement intégral du mois entamé. À défaut de régularisation sous 30 jours, l'éditeur pourra résilier l'abonnement de plein droit et recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.

9. Disclaimers financiers

Voir la page dédiée : Disclaimer

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, classements, graphiques, méthodologies) sont la propriété exclusive de [ÉDITEUR]. Toute reproduction est interdite.

11. Données personnelles

Voir la page Mentions légales pour la politique RGPD complète.

12. Limitation de responsabilité

GrowMyCash.com est fourni "tel quel". L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le Client ni des pertes financières en résultant.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de [ÉDITEUR].